Conditions d'utilisation | Coop Éconautiq

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE: coopeconautiq.ca
Date de dernière mise à jour : 3 septembre 2023

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Coop Éconautiq (le "site").

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que Coop Éconautiq peut modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par Coop Éconautiq ou ses concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par Coop Éconautiq. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Coop Éconautiq. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Coop Éconautiq peut vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par Coop Éconautiq, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :
a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
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c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que Coop Éconautiq peut le demander de temps à autre, et vous acceptez de signaler Coop Éconautiq tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que Coop Éconautiq détient soient véridiques, exactes et actuelles.

4. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat ou un paiement sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous fournissez à Coop Éconautiq un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous autorisez à Coop Éconautiq, ainsi que le service de paiement que Coop Éconautiq utilise, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous autorisez Coop Éconautiq également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, Coop Éconautiq peut obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Coop Éconautiq se réserve le droit d'annuler toute transaction si l'entreprise est d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si l'entreprise est d'avis qu'en agissant ainsi elle peut prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, Coop Éconautiq peut contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et peut partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si l'entreprise est d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous avisiez à Coop Éconautiq que vous souhaitez mettre fin aux services.

5. VENTE ET LOCATION DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Coop Éconautiq peut vendre et louer des biens ou services. Les locations de Coop Éconautiq sont pour un maximum de 12 heures. Coop Éconautiq s'engage à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, Coop Éconautiq ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat ou location de tels produits est à vos propres risques.

Et en acceptant d'acheter les services de Coop Éconautiq :

vous acceptez à payer le montant exigé pour le service ainsi que les taxes qui complètent le prix du service.

Et en acceptant de louer et en louant les équipements de Coop Éconautiq :

vous acceptez de faire un dépôt de garanti relatif au montant exigé pour l'équipement, et
vous vous engagez à respecter le nombre d'heures d'utilisation de 12 heures et de remettre les équipements dans l'intervalle du temps, et
vous consentez à payer les frais supplémentaires exigés, et
vous vous engagez personnellement à les traiter soigneusement les équipements de Coop Éconautiq pour éviter tout bris du ou des matériels. En cas de bris du ou des matériels, vous acceptez la non récupération de votre dépôt de garanti, et vous acceptez de payer le montant réclamé pour le remplacement du matériel.
vous vous engagez personnellement à retourner les équipements de Coop Éconautiq en bon état, tel que vous les avez reçus.

6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter ou louer sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez ou louez un produit physique, vous acceptez de fournir à Coop Éconautiq une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides.

Coop Éconautiq se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous fournissez à l'entreprise. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, Coop Éconautiq effectuera un remboursement du prix d'achat ou de location. Coop Éconautiq peut vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente ou la location et Coop Éconautiq se réserve le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente ou la location de ses produits. Pour la vente ou la location de biens physiques, Coop Éconautiq peut préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou Coop Éconautiq peut charger votre carte au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coût d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de contacter Coop Éconautiq en temps opportun à l'adresse courriel suivante :
coopeconautiq@gmail.com

7. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS
Par l'entremise du site et de ses services, Coop Éconautiq peut pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles l'entreprise reçoit une commission ou un pourcentage des ventes. Coop Éconautiq peut également accepter de la publicité ou des commandites d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.

8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Coop Éconautiq.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Coop Éconautiq ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de la Coop Éconautiq ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant le site de Coop Éconautiq, il est possible que vous fournissiez à Coop Éconautiq certaines informations. En utilisant le site, vous autorisez à Coop Éconautiq à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel Coop Éconautiq pourrait opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous fournissez à Coop Éconautiq une adresse courriel valide et vous pourriez également fournir à Coop Éconautiq certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites du site de la Coop Éconautiq, Coop Éconautiq peut également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à son site web ou Coop Éconautiq peut recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Coop Éconautiq utilise l'information recueillie auprès de vous pour assurer à Coop Éconautiq que vous assurez une bonne expérience sur le site. Coop Éconautiq peut aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer son marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que Coop Éconautiq travaille avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer l'accès à Coop Éconautiq à toute information passive que l'entreprise reçoit de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que Coop Éconautiq recevra tout de même les informations vous concernant que vous fournirez à Coop Éconautiq, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, Coop Éconautiq entreposera et retiendra vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d'ailleurs en vigueur.

10. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Le site web de Coop Éconautiq existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur le site de Coop Éconautiq n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et la Coop Éconautiq. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Coop Éconautiq n'est responsable en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.

11. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

12. PERTES DE DONNÉES
Coop Éconautiq n'est pas responsable de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

13. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne la Coop Éconautiq et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site ou de la location et utilisation de ses équipements, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si Coop Éconautiq choisit de le faire, Coop Éconautiq choisira son avocat et participera à sa propre défense.

14. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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15. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
Coop Éconautiq peut suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau appartenant à l'entreprise ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Coop Éconautiq n'aura aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

16. AUCUNE GARANTIE
Bien que Coop Éconautiq ait déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu du présent site est exact, Coop Éconautiq ne peut garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, Coop Éconautiq ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

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Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur coopeconautiq.ca ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir à Coop Éconautiq de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Coop Éconautiq ne peut aucunement être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

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17. CONFIDENTIALITÉ
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
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